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La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E.)

  


Titre


En application de la loi Hôpital Patients Santé & Territoire, la Commission Médicale d’Etablissement voit ses missions recentrées sur la politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins, et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Selon l'article L. 614 4-1 du Code de la Santé Publique, les compétences de la CME portent sur les questions d’ordre général ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, et sur des sujets très divers dont les questions à caractère individuel concernant les catégories de personnels qu’elle représente.

La CME prépare :
Le Projet Médical d’Etablissement;
Les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques, et pharmaceutiques de l’établissement, dont notamment les fiches de missions et de structures, l’organisation générale de la continuité des soins (gardes et astreintes…);
La définition des orientations et les mesures relatives à l’amélioration continue de la qualité.

Elle organise également la formation continue des praticiens.

Elle émet un avis sur :
Le Projet d’établissement, les programmes de travaux et d’équipements matériels lourds;
Le Projet de budget et les comptes de l’établissement. Elle se prononce sur le tableau des emplois et des vacations et leurs répartitions entre les services.
La constitution des réseaux de soins, les actions de coopération concernant la création, l’affiliation, l’adhésion ou le retrait d’un syndicat interhospitalier, d’un GCS, d’un GIP, d’un GIE, les conventions concernant les actions de coopération internationale, les fédérations médicales Interhospitalières
Le fonctionnement des services autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades;
Le projet de soins infirmiers;
Le bilan social, les plans de formation et les modalités de constitution des centres de responsabilité et la désignation de leur responsable;
La création avec un ou plusieurs EPS d’un EPS interhospitalier;
Elle est régulièrement informée de l’exécution du budget, des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticiens hospitaliers.

Elle peut enfin, (…), être appelée à délibérer sur les choix médicaux de l’année à venir.

Le Président est associé à la préparation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (…).

Les compétences à caractère particulier sont le fruit de textes très divers et concernent principalement les avis relatifs aux :
Questions à caractère individuel des médecins tels que recrutement, nomination, mutation, discipline, fin de fonction, activité libérale, etc.
Conventions : elles ont pour objet soit de créer une nouvelle personne morale, soit de permettre de faciliter la gestion et la mise en commun d’équipements ou de moyens, ou encore portent sur les relations avec l’Université
Activités exercées par des commissions ad-hoc créées par la règlementation :
CLIN, Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance, Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, etc.


Titre



Le Docteur Sylvia HUET-CREPON

Composition :

La présidence de la Commission Médicale d’Etablissement est assurée par Madame le Docteur Sylvia HUET-CREPON, Chef du pôle psychiatrie.

Collège des chefs de pôle d’activité clinique et médico-technique :
Docteur Daniela BIELIKOVA – chef du pôle Gériatrie.
Docteur Sylvia HUET-CREPON – chef du pôle Psychiatrie, Chef de service –Psychiatrie adulte – secteur Fontainebleau.
Docteur Françoise LOISON – chef du pôle médico-chirurgical, Chef de service – Médecine.
Mademoiselle Martine PORCHERON – chef du pôle Médico-technique, responsable du Laboratoire de biologie médicale.

Collège des représentants des structures internes, services ou unités fonctionnelles :

Monsieur le Docteur Paul ISSA, responsable du service de psychiatrie adulte secteur Montereau.
Monsieur le Docteur Nicolas ROBIN, Responsable de l'Unité de surveillance continue - Vice-président de la CME.
Monsieur le Docteur Olivier BOISSE, Responsable de l'unité d'imagerie médicale.
Monsieur le Docteur Marc SOREL, Responsable du centre d'évaluation et de traitement de la douleur.

Collège des représentants des praticiens hospitaliers :
Monsieur le Docteur Mohand BOUKAIS– Praticien Hospitalier – Imagerie médicale.
Madame le Docteur Amina BOUMEHDI, Praticien Hospitalier - Médecine.
Madame le Docteur Sonia CHEHAIB, Praticien Hospitalier - Médecine.

Collège des représentants des personnels temporaires ou non titulaires, des personnels contractuels; des praticiens attachés et des assistants :
Madame le Docteur Emilie SAMARDJIA, Praticien Hospitalier - EHPAD/USLD.

Assistent aux séances avec voix consultative :

Le Président du Directoire : Monsieur Jérémie SECHER, Directeur par intérim.

Le Président de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : Monsieur Sylvère MAIGNOT, Directeur des soins.

Le praticien responsable de l’information médicale

Le Représentant du Comité Technique d'Etablissement :
Madame Isabelle COLE, IDE.


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